Le commercial dans toute entreprise a un rôle de prospection. À l’ère du web over-connecté, il est fréquent de rechercher ses prospects sur les réseaux sociaux, les blogs et les annuaires. Un simple email suffit désormais là où il y a quelques années il fallait passait par nombre de secrétaires, d’annuaires papiers, d’intermédiaires hargneux …

 

Mais dans ce cas, comment être légalement correct et ne pas risquer un quelconque retour agressif de votre prospect ?

Pour information et en tant qu’avant-propos, je vous propose quelques chiffres … impressionnants :

  • Amende de 750€ par message expédié : contravention de la 4ème classe prévue par l’article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques.
  • 5 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende : délit prévu par les articles 226-18 et 226-18-1 du code pénal.
  • Jusqu’à 300 000€ d’amende : sanction prononcée par la CNIL, prévue par l’article 47 de la loi informatique et libertés

 

Voici quelques liens vers les articles de la législation applicable :

 

Pour décortiquer un peu ces différents articles, il est bon de simplifier les explications et devoirs des différents codes. Il faut séparer en deux parties les principes de prospection par l’emailing : vers les professionnels et vers les particuliers. Les deux principes B2B et B2C utilisent le même canal mais ont des portées radicalement différentes.

 

La prospection B2B – vers les professionnels

Principe global a respecter : votre message doit être en avant tout informatif (avant d’être marketing) et mettre en avant le droit d’opposition à la réception de vos emailing.

Au moment où vous collectez son adresse email, votre prospect doit savoir que son email sera utilisée à des fins de prospections. Et il doit également avoir la possibilité de s’opposer à cette utilisation, le tout simplement et gratuitement (pas de suppression payante des informations). Vous devez solliciter votre prospect sur un sujet qui le concerne directement, qui va lui être utile.

Néanmoins, vous avez la possibilité de contourner légèrement ces règles si vous prospectez sur les adresses génériques de type : info@prospect.fr / contact@prospect.fr / webmaster@prospect.fr … Ces adresses emails concernent des personnes morales et non physique. En ce sens, elles ne sont pas soumises aux principe énoncé en début de paragraphe : consentement et droit d’opposition.

 

La prospection B2C – vers les particuliers

Une règle simple est à retenir : aucun message commercial sans l’accord préalable de votre prospect.

La publicité via email est possibile en respectant cette simple condition, il faut qu’au moment de la collecte, votre prospect sache qu’il risque d’être démarché par la suite. Comme toute règle, je vous propose deux petites exceptions :

  1. Vous pouvez prospecter sur de nouveaux produits un prospect qui est déjà client de votre entreprise. Si la prospection concerne des produits / services similaires à ceux déjà fournis par le passé. Vous pouvez tenter les services complémentaires, mais c’est déjà un peu plus risqué.
  2. Vous pouvez également envoyer des emails à votre prospect si vous n’avez pas de but commercial. Par exemple, une action à but humanitaire.

Gardez en tête que la personne vous fournissant ses données personnelles doit être informée au moment de la collecte que son adresse sera utilisée à des fins de prospection. Mais également lui proposer une méthode pour stopper les envois simplement et gratuitement.

 

De façon globale, que ce soit pour du B2B ou du B2C, tout message électronique doit préciser obligatoirement l’identité de l’annonceur et proposer un moyen simple de s’opposer à la réception future de nouvelles sollicitation. L’ensemble de cette démarche doit respecter l’opt-in, je vous conseille même d’utiliser le double opt-in : une case à cocher prouvant que l’utilisateur souhaite recevoir vos informations et un lien de validation de l’adresse email.

N’oubliez pas que l’email à but marketing ayant un taux d’ouverture maximum est celui de validation d’une adresse email. N’hésitez pas à le soigner et à mettre en place dés cet email des leviers marketing.

Avez-vous pour habitude de respecter ces lois concernant la prospection par email ? Les découvrez-vous ? Pensez-vous que le risque est assez faible pour ne pas les respecter ?

 

 

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